Politique de confidentialité

Dernière modification : 13 mai 2025

Otodata Wireless Network Inc. (« Otodata », « nous », « nous », « notre ») s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs (« vous », « votre ») du site Web d’Otodata otodatatankmonitors.com et du portail client (notre « site Web ») ou des applications client ou consommateur appartenant à Otodata (nos « applications »), comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité (la « politique »).

Définition

Le terme « Renseignement personnel » désigne tout renseignement relatif à une personne identifiée ou identifiable qui, directement ou indirectement, permet à celle-ci d’être identifiée.
Les « Renseignements personnels de catégorie spéciale » sont ceux qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, les croyances philosophiques ou l’appartenance à un syndicat; les données génétiques et biométriques; et les données sur la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.
Les « Renseignements personnels sensibles » sont ceux qui, en raison de leur nature ou du contexte de leur utilisation ou de leur communication, impliquent un niveau élevé d’attente raisonnable en matière de protection de la vie privée, notamment le numéro d’assurance sociale d’un consommateur, les numéros de permis de conduire et de passeport, les numéros de compte et les identifiants, la géolocalisation précise, l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou l’adhésion syndicale, les renseignements personnels sur la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’un consommateur, le contenu du courrier, des courriels et des textos d’un consommateur lorsque l’entreprise n’est pas le destinataire prévu, les données génétiques, les renseignements biométriques, ou le statut de citoyen ou d’immigrant.
« EEE » fait référence à l’Espace économique européen
« RGPD » fait référence au Règlement général sur la protection des données de l’UE
« LPRPDE » fait référence à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
« Loi 25 » fait référence à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, telle que modifiée par la Loi 25) (Québec).

1. Objectif et portée de la politique

1.1. La présente Politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez ou utilisez notre site Web ou nos applications, ainsi que la façon dont nous cueillons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons vos renseignements personnels. Elle explique également notre utilisation des témoins et comment vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les corriger ou les supprimer au besoin.

1.2. La présente Politique s’applique aux renseignements que nous recueillons :

Sur le site Web (qui comprend notre Portail client),
Sur les applications,
Dans les courriels, les textos et autres messages électroniques entre vous et le site Web ou les applications,
En personne à nos points de service, ou par téléphone lorsque vous communiquez avec notre Service à la clientèle.

1.3. Lorsque nous offrons des produits et des services aux personnes de l’Espace économique européen (EEE), nous sommes soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, qui s’applique à l’ensemble de l’Union européenne (UE). Pour les consommateurs aux États-Unis, nous nous conformons aux lois fédérales et étatiques applicables en matière de protection de la vie privée, y compris, mais sans s’y limiter, la California Consumer Privacy Act (CCPA) et d’autres règlements sur la protection de la vie privée propres à l’État. En vertu du RGPD, nous agissons en tant que « contrôleur » de vos renseignements personnels, ce qui signifie que nous déterminons les objectifs et les moyens de traitement de vos données conformément aux lois applicables. Pour les consommateurs au Canada, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») et à toute autre loi sur la protection de la vie privée propre à une province. Pour les consommateurs du Québec, ou pour les renseignements sur les résidents du Québec à l’extérieur du Québec, nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, telle que modifiée par la Loi 25).

2. Lois applicables

2.1. Nous nous engageons à respecter les lois sur la protection de la vie privée applicables à nos activités aux États-Unis, au Canada et dans l’EEE, notamment la CCPA, le RGPD, la LPRPDE, les législations provinciales essentiellement similaires et la Loi 25. La présente Politique a été préparée en tenant compte des lois applicables dans ces juridictions. Cependant, la présente Politique peut ne pas être conçue pour se conformer aux lois sur la protection de la vie privée dans d’autres juridictions. En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez et consentez à leur traitement, y compris la collecte, l’utilisation et la divulgation conformément à la présente Politique et aux lois des juridictions applicables mentionnées dans le présent document.

3. Votre acceptation de la présente Politique

3.1. Lisez attentivement la présente Politique pour comprendre nos politiques et pratiques relatives à vos renseignements et la façon dont nous les traiterons. En accédant au site Web ou en l’utilisant, en le téléchargeant, en créant un compte ou en utilisant les applications ou nos services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. La présente Politique peut changer de temps à autre (voir Modifications à notre Politique de confidentialité). Votre utilisation continue du site Web ou des applications après que nous ayons apporté des modifications constitue votre acceptation de celles-ci, consultez donc régulièrement la présente Politique pour connaître les mises à jour.

4. Enfants de moins de 16 ans

4.1. Notre site Web ou nos applications ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne âgée de moins de 16 ans ne peut fournir de renseignements personnels sur le site Web ou les applications. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas ou ne fournissez pas de renseignements sur le site Web ou les applications, par l’entremise de l’une de ses fonctionnalités, ne vous inscrivez pas sur le site Web ou les applications, n’effectuez pas d’achats, n’utilisez pas de fonctions interactives ou de commentaires publics, et ne nous fournissez pas de renseignements à votre sujet, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou tout nom d’écran ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans le consentement parental vérifié, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pouvons détenir des renseignements sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@otodata.com.

5. Renseignements personnels recueillis

5.1. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous créez un compte ou accédez à notre site Web, utilisez nos applications ou communiquez avec notre service à la clientèle. Nous pouvons recueillir des renseignements directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez. Avec votre permission, nous pouvons également recueillir des renseignements automatiquement lorsque vous naviguez sur le site. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des renseignements recueillis par l’intermédiaire de témoins. Avec votre permission, nous pouvons également recueillir des renseignements automatiquement lorsque vous utilisez les applications. Toutes les collectes automatiques seront désactivées par défaut et vous pourrez les activer lorsque vous accéderez à notre site Web ou utiliserez nos applications.

5.2. Selon les circonstances, les renseignements personnels recueillis sur ou par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos applications peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées (adresse de voirie, adresse électronique et numéro de téléphone), vos dossiers et copies de votre correspondance, des détails sur votre utilisation du système et des données sur votre consommation et/ou votre utilisation du réservoir, vos préférences de navigation et les paramètres de votre système d’exploitation, ainsi que vos réponses aux communications et aux sondages que nous pourrions lancer de temps à autre.

5.3. Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web ou nos Applications, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements sur votre appareil, vos activités de navigation et vos modèles au moyen de technologies de collecte de données, notamment :

Détails de la visite : Les données liées à vos visites sur notre site Web, telles que les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
Renseignements sur l’appareil et la connexion : Renseignements sur votre ordinateur ou votre appareil mobile et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, le type de navigateur et, pour les appareils mobiles, l’identifiant unique de l’appareil, les renseignements sur le réseau mobile et le numéro de téléphone.
Détails de l’utilisation : Lorsque vous accédez aux Applications et les utilisez, nous pouvons recueillir des détails sur votre utilisation, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux, les données de communication et les ressources auxquelles vous accédez ou que vous utilisez par le biais desdites Applications.

5.4. Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web ou nos Applications, avec votre consentement, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements sur votre appareil, vos activités de navigation et vos modèles au moyen de technologies de collecte de données. Cette collecte sera désactivée par défaut et vous aurez l’occasion de l’activer lorsque vous interagirez avec notre site Web ou nos Applications. Les renseignements recueillis de cette manière peuvent comprendre :

Renseignements sur l’emplacement : Les Applications peuvent recueillir des renseignements en temps réel sur l’emplacement de votre appareil.

5.5. Les renseignements recueillis automatiquement nous aident à améliorer notre site Web et à offrir une expérience meilleure et plus personnalisée, ce qui nous permet d’effectuer ce qui suit :

Estimer la taille de notre public et identifier les habitudes d’utilisation.
Stocker des renseignements sur vos préférences et personnaliser ainsi le site Web en fonction de vos intérêts.
Accélérer vos recherches.
Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web.

6. Technologies relatives aux témoins et à la collecte de données

6.1. Si vous nous le permettez, nous utilisons diverses technologies de collecte de données, y compris des témoins, pour recueillir automatiquement des renseignements lorsque vous visitez notre site Web ou utilisez nos Applications. Les témoins sont de petits fichiers placés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre téléphone intelligent. Ces technologies nous aident à améliorer votre expérience, à améliorer nos services et à comprendre comment vous interagissez avec nos plateformes. Ces technologies de collecte de données seront désactivées par défaut et vous pouvez choisir de les activer. Les renseignements personnels recueillis lorsque vous choisissez d’activer les témoins peuvent inclure l’adresse IP de votre appareil, et ceux non personnels peuvent comprendre votre type de navigateur et votre système d’exploitation.

6.2. La durée de conservation des témoins varie selon les circonstances. Les témoins ne peuvent être conservés que pendant la session en cours ou pour une durée maximale de 12 mois, comme ceux utilisés pour suivre les erreurs et les problèmes liés à la session.

7. Contrôle des témoins

7.1. Vous pouvez choisir d’activer les témoins en ajustant les paramètres de votre navigateur ou de votre téléphone intelligent. Cependant, notez que le fait de ne pas activer les témoins peut limiter votre accès à certaines rubriques de notre site Web ou de nos Applications.

7.2. Pour en savoir plus sur la gestion de vos préférences en matière de témoins et de vos paramètres de confidentialité, consultez la section intitulée « Choix relatifs à la façon dont nous utilisons vos renseignements et les divulguons. »

8. Types de témoins et leurs objectifs

8.1. Nous utilisons différents types de témoins à des fins spécifiques :

a) Témoin de session (authentification) :

Objectif : Nous utilisons un témoin de session pour enregistrer votre session d’utilisateur après une connexion réussie. Ce témoin contient votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel et sert à authentifier chaque demande envoyée à notre serveur. Il ne stocke aucun autre renseignement. Nous utilisons également des témoins de session pour détecter les fraudes et les attaques, et pour protéger l’API.

Propriétés : Ce témoin est marqué comme Http Only et sécurisé, ce qui garantit qu’il n’est transmis que par des connexions cryptées et ne peut être consulté par les scripts côté client.

b) Témoins d’analyse et de performance (p. ex, _ga, _gid) :

Objectif : Ces témoins nous aident à suivre le comportement des utilisateurs et à mesurer la performance du site Web. Il s’agit de témoins de première partie, généralement définis avec SameSite=Lax ou None (avec l’indicateur Secure si vous utilisez HTTPS). Ces témoins ne sont pas marqués comme Http Only, ce qui signifie qu’ils peuvent être consultés par des scripts côté client.

9. Données recueillies lors de la connexion et consentement à l’utilisation de témoins

9.1. Pour nous aider à offrir une expérience utilisateur optimale, nous utilisons des services marketing tiers. Lorsque vous vous connectez et que vous activez les témoins, ces services peuvent recueillir les renseignements suivants :

Adresse IP,
Type de navigateur : Le type et la version de votre navigateur,
Système d’exploitation : Le système d’exploitation de votre appareil.

9.2. Ces données nous aident à offrir une expérience sécurisée et personnalisée tout en assurant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.

10. Gestion des préférences en matière de témoins

10.1. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins par le biais des paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. Pour des instructions détaillées, consultez la section intitulée « Choix relatifs à la façon dont nous utilisons vos renseignements et les divulguons. »

10.2. Une fois que vous avez activé les témoins, en continuant à utiliser notre site Web ou nos Applications sans ajuster vos paramètres, vous consentez à l’utilisation des témoins comme décrit dans la présente Politique.

11. Collecte de renseignements auprès de tiers

Certains contenus et applications sur nos sites Web sont fournis par des tiers. Nous ne fournissons aucun renseignement personnel aux tiers auxquels nous faisons appel. Cependant, nous ne contrôlons pas les technologies utilisées par ces tiers, et ils peuvent utiliser des témoins, des balises Web ou d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous interagissez avec notre site Web ou nos Applications. Les renseignements recueillis peuvent être associés à vos renseignements personnels ou inclure des détails sur vos activités en ligne au fil du temps sur différents sites Web, applications et services en ligne.

Comme nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ou la façon dont elles sont utilisées, si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à leurs pratiques en matière de renseignement, communiquez directement avec le fournisseur concerné ou consultez leurs politiques.

12. Utilisation de vos renseignements personnels

12.1. Nous utilisons vos renseignements personnels principalement pour les raisons suivantes :

vous présenter notre site Web, nos applications et leur contenu;
vous fournir les produits ou les services que vous nous demandez;
répondre à vos questions et demandes de renseignements;
assurer la compatibilité avec votre système d’exploitation et ses périphériques;
offrir une expérience utilisateur personnalisée, qui peut inclure des préférences stockées recueillies par le biais de témoins, si vous choisissez de les activer;
à toute autre fin autorisée ou exigée par la loi;
décrire des utilisations supplémentaires au moment où vous fournissez les renseignements; et
poursuivre toute autre fin avec votre consentement.

12.2. Pour les personnes concernées dans l’EEE, ce qui précède ne s’applique pas aux renseignements personnels de catégorie spéciale, que nous ne traiterons qu’avec votre consentement explicite.

13. Personnes concernées dans l’EEE : Communications promotionnelles

13.1. Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des mises à jour (par courriel, texto, téléphone ou publication) sur nos produits et services, y compris des offres exclusives, des promotions et de nouveaux lancements.

13.2. Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime pour traiter vos renseignements personnels à des fins promotionnelles, comme indiqué dans la section susmentionnée intitulée « Utilisation de vos renseignements personnels. » Cela signifie que, dans la plupart des cas, nous n’avons pas besoin de votre consentement explicite pour vous envoyer des communications promotionnelles. Cependant, lorsque le consentement est requis par la loi, nous le demanderons toujours séparément et de manière claire et sans ambiguïté. Il est entendu que pour les utilisateurs au Canada, nous nous conformerons aux exigences légales en n’envoyant des communications promotionnelles que si nous avons reçu votre consentement exprès à cet effet.

13.3. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à ne jamais vendre vos renseignements personnels ou les partager avec des organisations extérieures à Otodata à des fins de marketing.

14. Vos choix et droits

14.1. Vous avez le droit de refuser de recevoir des communications promotionnelles à tout moment. Vous pouvez le faire de la manière suivante :

Communiquer avec nous à l’adresse marketing@otodata.com, ou
À l’aide du lien « se désabonner » dans nos courriels ou répondre « STOP » à nos textos, ou
Mettre à jour vos préférences marketing dans les paramètres de votre compte, ou
Nous pouvons vous demander de confirmer ou de mettre à jour vos préférences marketing dans les situations suivantes :
- Si vous nous demandez d’autres produits ou services à l’avenir,
- S’il y a des changements dans les lois ou règlements applicables, ou
- S’il y a des changements importants à la structure de notre entreprise.

14.2. Pour les consommateurs au Canada, nous ne vous enverrons des communications promotionnelles qu’avec votre consentement exprès. Le consentement exprès peut prendre des formes telles que l’inscription à nos communications sur notre site Web ou notre Application.

14.3. Nous traiterons toujours vos renseignements personnels avec le plus grand respect et nous veillerons à ce que vos préférences soient respectées rapidement.

15. Divulgation de vos renseignements personnels

15.1. Nous pouvons partager des renseignements agrégés ou non identifiables sur nos utilisateurs sans restriction.

15.2. Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité :

À nos filiales et sociétés affiliées;
Aux entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services et tiers, ainsi qu’à leurs sous-traitants et fournisseurs, qui soutiennent notre entreprise et sont contractuellement tenus de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de ne les utiliser que pour exécuter ou améliorer les Services. Pour les consommateurs du Québec, si nous divulguons l’un de vos renseignements personnels à un tiers hors du Québec, nous vous aviserons et effectuerons une Évaluation de l’impact des transferts (« EIT ») avant une telle divulgation;
À un acheteur ou un ayant droit en cas de fusion, dessaisissement, restructuration, réorganisation, dissolution ou vente d’une partie ou de la totalité des actifs d’Otodata, y compris pendant la faillite ou la liquidation, lorsque les renseignements personnels de l’utilisateur font partie des actifs transférés;
Pour atteindre l’objectif pour lequel vous avez fourni les renseignements;
À toute autre fin divulguée lorsque vous fournissez les renseignements; ou
Avec votre consentement.

15.3. De plus, nous pouvons divulguer des renseignements personnels :

Pour nous conformer aux obligations légales, y compris les ordonnances des tribunaux, les lois ou les demandes réglementaires.
Pour faire respecter nos Conditions d’utilisation (https://www.otodata.eu/fr/terms-and-conditions) et d’autres ententes, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Otodata, de nos employés, de nos entrepreneurs, de nos clients ou d’autres personnes, y compris le partage de renseignements avec des organisations pour prévenir la fraude et réduire le risque de crédit.

16. Durée de conservation de vos renseignements personnels

16.1. Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que vous aurez un compte chez nous ou pendant que nous vous fournissons des produits ou des services. Après cette période, nous ne les conserverons que le temps nécessaire pour :

répondre à toute question, plainte ou réclamation formulée par vous ou en votre nom,
démontrer que nous vous avons traité de façon équitable et conformément à nos obligations légales, ou
conserver les dossiers requis par les lois ou règlements applicables.

16.2. Nous ne conserverons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente politique. Notez que différents types de renseignements personnels peuvent être soumis à différentes périodes de conservation, selon l’objectif spécifique pour lequel les données ont été recueillies.

16.3. Une fois qu’il n’est plus nécessaire de conserver vos renseignements personnels, nous les supprimons en toute sécurité ou les identifions de manière appropriée conformément à nos politiques de conservation et de suppression des données. La dépersonnalisation sera suffisamment effectuée pour que les renseignements ne puissent plus être utilisés, directement ou indirectement, pour vous identifier.

17. Choix relatifs à la façon dont nous utilisons et divulguons vos renseignements

17.1. Nous nous efforçons de vous fournir des choix relatifs aux renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes qui vous permettent de contrôler comme suit vos renseignements :

Technologies de suivi et publicité. Les témoins du navigateur ne seront utilisés que si vous les activez. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse de l’envoi des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, notez que certaines parties de ce site peuvent alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Renseignements sur l’emplacement. Vous pouvez choisir d’autoriser les Applications à recueillir et à utiliser des renseignements en temps réel sur l’emplacement de votre appareil par le biais des paramètres de confidentialité de ce dernier. Si vous n’autorisez pas l’utilisation de données de localisation, certaines parties des Applications peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

18. Droit d’accès, de correction et de suppression

18.1. Vous pouvez consulter vos renseignements personnels et les modifier en vous connectant au site Web ou aux Applications et en visitant la page de profil de votre compte.

18.2. Vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse privacy@otodata.com et nous fournir une preuve d’identité pour demander l’accès, la correction ou la suppression de tout renseignement personnel que vous nous avez fourni. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours.

18.3. Pour les renseignements personnels nécessaires à votre compte d’utilisateur, nous ne pouvons les supprimer qu’en supprimant également votre compte d’utilisateur. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification des renseignements si nous pensons que celle-ci violerait une loi ou une exigence légale ou rendrait ceux-ci incorrects.

18.4. Cependant, pour nous assurer que les renseignements personnels que nous conservons à votre sujet sont exacts et à jour, informez-nous immédiatement de tout changement apporté à ceux-ci. Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours.

19. Vos droits étatiques en matière de protection de la vie privée

19.1. Les lois étatiques en matière de protection de la vie privée des consommateurs peuvent accorder aux résidents des droits supplémentaires relatifs à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels. Au moins les États suivants – Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Floride, Indiana, Iowa, Montana, Oregon, Tennessee, Texas, Utah et Virginie – offrent actuellement ou fourniront à l’avenir à leurs résidents les droits suivants :

Confirmer si nous traitons leurs renseignements personnels.
Accéder à certains renseignements personnels et les supprimer.
Corriger les inexactitudes dans leurs renseignements personnels, compte tenu de la nature des renseignements et de l’objectif de leur traitement (à l’exception de l’Iowa et de l’Utah).
Demander la portabilité des données.
Refuser le traitement des données personnelles à des fins de :
- Publicité ciblée (à l’exclusion de l’Iowa);
- Ventes; ou
- Profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou similaires importants (à l’exclusion de l’Iowa et de l’Utah).
Limiter (refuser) ou exiger le consentement pour le traitement des Renseignements personnels sensibles.

19.2. La portée exacte de ces droits varie selon l’État. Pour exercer l’un de ces droits, envoyez-nous un courriel à l’adresse privacy@otodata.ca ou à l’adresse de contact fournie ci-dessous. Pour faire appel d’une décision relative à une demande de droits des consommateurs, soumettez un appel écrit à Otodata à l’adresse courriel ci-dessus ou à l’adresse postale indiquée ci-dessous dans les 10 jours suivant la réception de notre réponse.

20. Personnes concernées dans l’EEE : Vos droits en vertu du RGPD de l’UE

Droit d’être informé : Le droit de connaître ou d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels.
Droit d’accès : Le droit de recevoir une copie de vos renseignements personnels (le droit d’accès).
Droit à la rectification : Le droit de nous demander de corriger toute erreur dans vos renseignements personnels.
Droit à l’oubli : Le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels, dans certaines situations.
Droit à la restriction du traitement : Le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels, dans certaines circonstances, p. ex., si vous contestez l’exactitude des données.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Droit de s’opposer :
1. À tout moment, lorsque vos renseignements personnels sont traités à des fins de marketing direct (y compris le profilage),
2. Dans certaines autres situations, à notre traitement continu de vos renseignements personnels, p. ex., le traitement effectué pour nos intérêts légitimes.
Droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle automatisée : Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative et similaire.

21. Droits des résidents du Québec en vertu de la loi 25 du Québec

Droit d’être informé : Le droit de connaître ou d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels.
Droit de retirer son consentement : Le droit d’être informé de son droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation de ses renseignements personnels.
Droit d’accès : Le droit de recevoir une copie de vos renseignements personnels (le droit d’accès).
Droit à la rectification : Le droit de nous demander de corriger toute erreur dans vos renseignements personnels.
Droit à l’oubli : Le droit de nous demander de supprimer vos renseignements personnels, dans certaines situations.
Droit à la restriction du traitement : Le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos renseignements personnels, dans certaines circonstances, p. ex., si vous contestez l’exactitude des données.
Droit à la portabilité des données : Le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.
Droit de s’opposer :
1. À tout moment, lorsque vos renseignements personnels sont traités à des fins de marketing direct (y compris le profilage),
2. Dans certaines autres situations, à notre traitement continu de vos renseignements personnels, p. ex., le traitement effectué pour nos intérêts légitimes.
Droit de ne pas être soumis à une prise de décision individuelle automatisée : Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé (y compris le profilage) qui produit des effets juridiques vous concernant ou qui vous affecte de manière significative et similaire.

22. Transfert de vos renseignements personnels

22.1. Pour vous fournir nos services, il peut parfois s’avérer nécessaire de transférer vos renseignements personnels en dehors de la juridiction dans laquelle ils se trouvent, comme un État ou une province, une nation ou d’autres zones juridictionnelles telles que l’EEE. Ce transfert peut se produire dans les situations suivantes :

Lorsque vous partagez des renseignements avec nos bureaux ou sociétés affiliées en dehors de votre juridiction,
Lorsque vous travaillez avec des fournisseurs de services (les vôtres ou les nôtres) qui se trouvent à l’extérieur de votre juridiction,
Si vous résidez dans une juridiction autre que celle où se trouvent les données,
Lorsque les services que nous vous fournissons ont une dimension internationale.

Les transferts de données hors de l’EEE sont régis par des règles strictes en vertu des lois européennes et britanniques sur la protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour garantir la protection de vos renseignements personnels, nous ne transférerons des données à l’extérieur de l’EEE que si des mesures de protection appropriées sont en place, telles que

Des Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne,
Des Règles d’entreprise contraignantes (REC), ou
D’autres mécanismes reconnus légalement qui assurent un niveau adéquat de protection des données.

Avant tout transfert de données à l’extérieur du Québec, une évaluation de l’impact du transfert (EIT) est effectuée avant celui-ci.

Les renseignements peuvent être communiqués si l’EIT établit que les renseignements transférés bénéficieront d’une protection adéquate, particulièrement à la lumière des principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels.
La communication des renseignements doit faire l’objet d’une entente écrite qui tient compte, notamment, des résultats de l’EIT et, le cas échéant, des conditions convenues pour atténuer les risques identifiés dans l’EIT.

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et tous les transferts internationaux, ainsi que les transferts de renseignements personnels en dehors d’une juridiction, seront conformes aux lois applicables en matière de protection des données.

23. Sécurité des données

23.1. La sécurité de vos renseignements est importante pour nous et nous nous engageons à protéger votre vie privée grâce à une variété de mesures de protection organisationnelles et technologiques. Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et tout accès, toute utilisation, toute modification ou toute divulgation non autorisée. Tous les renseignements que vous fournissez sont stockés sur des serveurs sécurisés protégés par des pare-feu, et toutes les transactions de paiement sont cryptées à l’aide de la technologie SSL. Nous nous assurons que l’accès à vos renseignements personnels soit limité en tout temps aux employés d’Otodata ou aux sous-traitants autorisés qui sont légalement tenus d’accéder à ces renseignements afin d’exécuter les Services.

23.2. Votre rôle est également essentiel pour protéger vos renseignements. Si vous avez reçu ou choisi un mot de passe pour accéder à certaines sections de notre site Web ou de nos Applications, il vous incombe de le garder confidentiel. Ne partagez pas votre mot de passe avec d’autres personnes. De plus, soyez prudent lorsque vous partagez des renseignements dans des sections publiques du site Web, telles que des babillards électroniques, car d’autres utilisateurs peuvent y accéder. Nous ne sommes pas responsables de la fuite de renseignements de l’utilisateur découlant de l’incapacité de ce dernier à protéger ses renseignements confidentiels.

23.3. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, aucune méthode de transmission de données sur Internet n’est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements transmis à notre site Web ou à nos Applications, et toute transmission est à vos propres risques.

24. Dépôt d’une plainte au Canada ou d’une plainte relative au RGPD

24.1. Nous nous engageons à répondre à toute question ou préoccupation que vous pourriez avoir sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. Si vous avez une plainte ou une demande, communiquez d’abord avec nous afin que nous puissions travailler ensemble pour résoudre le problème de façon rapide et équitable. Les coordonnées de notre agent de protection de la vie privée sont fournies à la fin de la présente Politique de confidentialité.

24.2. En vertu du RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (autorité de protection des données) dans l’UE ou l’EEE. Vous pouvez déposer une plainte dans le pays où vous :

Travaillez,
Vivez normalement, ou vous
Estimez qu’une violation présumée des lois sur la protection des données a été commise.

24.3. En vertu de toutes les lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation responsable de la protection de la vie privée de votre juridiction.

24.4. Nous vous encourageons à communiquer d’abord avec nous pour résoudre toute préoccupation, mais vous êtes libre de vous adresser à l’autorité de contrôle compétente de votre juridiction à tout moment.

25. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

25.1. Nous publierons toute mise à jour de notre Politique de confidentialité sur cette page et soulignerons les changements par une mise à jour de la Politique sur le site Web ou la page d’accueil des Applications. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous en informerons par courriel à l’adresse associée à votre compte ou par l’entremise d’une Politique sur le site Web ou la page d’accueil des Applications. La date de la dernière révision de la Politique de confidentialité se trouve en haut de cette page. Il vous incombe de maintenir votre adresse courriel à jour et de vérifier régulièrement la présente Politique de confidentialité et le site Web ou les Applications pour prendre connaissance de toute modification.

26. Coordonnées

Pour poser des questions ou commenter la présente Politique de confidentialité et nos pratiques en matière de protection de la vie privée, communiquez avec notre agent de protection de la vie privée à l’adresse :

Otodata Wireless Network Inc.

1212, Louvain Ouest, Montréal (Québec) H4N 1G5, Canada

Privacy@otodata.com

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